La lutte contre la criminalité économique et financiéreEric Alt :"Les droits fondamentaux sont autant d'appuis pour un esprit de résistance. C'est le meilleur antidote à l'esprit de corruption".
Extrait du film : "Notre Monde", de Thomas Lacoste
La corruption, la crise, le droit
La commande publique : conférence à Bucarest
"Combattre la criminalité dans les marchés publics : une approche opérationnelle" : programme développé à la demande des autorités roumaines pour appliquer les recommandations de l'UE en matière de lutte contre la fraude dans les marchés publics. Colloque à Belgrade le 29 juin 2012
Les conditions préalables pour neutraliser la corruption.
Eléments de contexte.
Transparence international a publié le 6 juin 2012 un rapport comparant les "systèmes d'intégrité" de 25 Etats européens. Intitulé "Argent, pouvoir et politique", il met en avant la situation dégradée des Etats, favorisant les scandales politico-financiers.
Même les pays les plus réputés révèlent leurs carences : le Danemark, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont des règles de financement des partis qui sont loin d'être exemplaires.
Et depuis 2004, certains nouveaux accédants à l'Union européenne (République tchèque, Hongrie et Slovaquie) ont régressé dans leur détermination à lutter contre la corruption. Globalement, cette corruption alimente la crise de la zone euro.
Ouvrages
Le spectre de la corruption (José Mouraz Lopes)
Le phénomène de la corruption, depuis les catilinaires de Cicéron est toujours associé à l'abus du bien public et son détournement à des fins privées. La corruption est un obstacle à l'Etat de droit démocratique. L'ouvrage vise à construire un "ordre du jour de prévention de la corruption" La corruption sera-t-elle un jour improbable? Personne ne sait. Mais il faut bien commencer quelque part...
Le site de l'éditeur (PT)
Le scandale des pétroles, Mario Vaudano et al.
Le livre traite de la tempête qui a exposé la loge P2, frappé les chefs de la Guardia di Finanza, et mis à nu les collusions du pouvoir avec la Cosa Nostra.
Le scandale des pétroles, également appelé "scandale de 2000 milliards de dollars" a été révélé par une enquête dont des magistrats de Trévise ont pris l'initiative.
L'enquête a notamment concerné Licio Gelli, Michele Sindona et Roberto Calvi, et d'autres responsables qui ont permis une fraude considérable aux taxes sur le carburant, en lien avec la mafia et la loge P2.
Présentation de l'ouvrage (IT)
L'esprit de corruption (Eric Alt, Irène Luc)
La délinquance financière sous ses diverses formes n'est pas à l'origine de la crise, mais elle a contribué à son déclenchement et à sa propagation. La multiplication des fraudes non sanctionnées fragilise l'État de droit, menace l'intégrité des marchés financiers et rompt l'équilibre des efforts demandés aux citoyens.
Les formes les plus graves de corruption sont condamnées par tous et réprimées par le droit pénal. Mais certaines pratiques sont tolérées, bien que réprouvées par l'opinion. Tous les échanges ne sont pas corrompus, mais la vie démocratique est atteinte par la prolifération des conflits d'intérêts, l'oubli de la séparation des pouvoirs, l'abaissement de la justice.
Impunité
L
uin 2012
La Déclaration de Philadelphie définissait, en 1944, les buts et les objectifs de l'Organisation Internationale du Travail.. Elle proclamait que "le travail n'est pas une marchandise, que la liberté d'expression et d'association est une condition indispensable d'un progrès continu, que la pauvreté, où qu'elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous, que tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales."
De même, en France, le préambule de la Constitution de 1946, qui a toujours valeur constitutionnelle, proclamait, comme "particulièrement nécessaires à notre temps", des principes politiques, économiques et sociaux.
Ces droits fondamentaux sont aujourd'hui affaiblis au prétexte de la crise économique. Pourtant, il n'y a aucun rapport entre leur application et la crise.
Les facteurs de crise ne sont pas remis en cause. En revanche, la fraude et la corruption ont contribué au déclanchement et à la propagation de la crise financière.
Un espace de liberté, de sécurité et de justice.
- Manifeste de Strasbourg: lettre ouverte aux ministres, pour une libre circulation de la justice et du droit en Europe :
"Construire l’Europe du droit et de la justice n’est pas une revendication morale, c’est une nécessité
vitale pour l’économie, l’équilibre social et la préservation de la démocratie. On ne peut unifier
l’espace économique, monétaire, financier et politique sans doter cet espace d’une organisation
juridique et judiciaire digne de ce nom" - Réponse de Medel au livre vert sur la protection des intérêts financiers de l'Europe et le parquet européen
- La coopération judiciaire dans un espace de liberté, de sécurité et de justice, Eric Alt (article paru dans la revue Culture et conflits)
La justice entravée
Bruxelles, décembre 1997
Colloque sur la Justice entravée, corruption et criminalité économique internationale
Les "affaires" qui secouent la plupart des pays sont la partie émergée d'un immense iceberg.
Le crime organisé est solidement imbriqué dans le système économique. L'ouverture des marchés, le déclin de l'Etat-providence, les privatisations, la déréglementation de la finance et du commerce international, l'accélération extraordinaire de l'information et son ubiquité favorisent la croissance et l'efficacité des activités illicites ainsi que l'internationalisation d'économies criminelles parallèles.