Liberté d'association des magistrats

Juillet 2008

Une réunion internationale a eu lieu, sur l'initiative conjointe de YARSAV (association des magistrats turcs) de l'AEM et de MEDEL à Ankara, les 5 et 6 juillet 2008. S'efforçant de travailler à l'élimination des obstacles à la formation d'associations volontaires dans la magistrature et de promouvoir l'indépendance de la justice, le symposium a conclu que :

-          la liberté et l'égalité sont essentiels à la justice ;

-          l'indépendance de la justice doit garantir les droits fondamentaux, la règle de droit et la démocratie ;

-          l'indépendance de la justice et son impartialité forment la base d'une démocratie véritable;

-          la démocratie ne peut rester une idée abstraite ; elle doit se traduire dans un système de valeurs, dont la loi et la justice doivent assurer l'effectivité ;

-          l'indépendance de la justice ne concerne pas seulement l'institution judiciaire, mais également les magistrats pris individuellement ;

-          le législateur doit garantir les conditions permettant au judiciaire de demeurer indépendant de la vie politique ;

-          le principe de pluralisme ne doit pas porter atteinte à la séparation des pouvoirs, notamment en ce qui concerne la justice ;

-          le droit général d'association, proclamé par la Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte des droits civils et politiques concerne également les juges et procureurs ;

-          en conséquence, juges et procureurs doivent être libres de fonder des associations indépendantes.

Présentation de l'association YARSAV

L'associationisme judiciaire : le point de vue de Medel (Eric Alt) :les enjeux de l'associationnisme progressiste dépassent de loin la défense des intérêts matériels et moraux des magistrats. Adhérer à une association ou un syndicat, c'est d'abord refuser de considérer l'acte de juger comme un pur exercice individuel. (Intervention à Istanbul, avril 2007)

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Justice et médias

Conférence internationale à Bucarest, le 21 et 22 juin 2008 : Justice et médias, ambiguïtés et coopération.

Les relations entre les médias et la justice sont complexes, allant d'un soutien mutuel à diverses formes de pression. La situation est encore plus ambiguë dans les “nouvelles démocraties” de l'Europe centrale et du sud-est, où les médias sont souvent sous contrôle et où la justice est un enjeu de conflits politiciens.

L'objectif de la conférence est de débattre de la façon dont différents pays traitent des questions aussi sensibles que le filtrage par les magistrats de l'information destinée aux médias, le rôle de journalistes dans la protection de témoins, ou encore les pressions exercées par la presse sur la justice. Il s'agit d'évaluer les pratiques les plus fréquentes dans ce champ particulier, et de proposer quelques principes qui devraient s'imposer dans les rapports entre médias et justice.

Lutte contre les discriminations

Conférence internationale Combattre la discrimination ; bonnes pratiques et nouveaux défis Une approche comparative dans les Etats membres de l'Union européenne.
13-15 mars 2008, Iasi, Roumanie
La situation française à propos des discrimination éthniques et religieuses (Karima Zouaoui)

Liberté d'expression des magistrats

Avril 2008 : Le président du Conseil de justice espagnol (CGPJ) a demandé l'ouverture d'une enquête concernant les juges signataires du Manifeste pour un débat rationnel en matière de politique criminelle, afin de déterminer si leur responsabilité disciplinaire pourrait être engagée.
Medel a pris l'initiative d'une déclaration et d'une lettre au président du CGPJ, pour la défense de la liberté d'expression des magistrats.
Le dossier a été classé.

* Déclaration (FR)
* Declaracion (ES)
* Lettre au président du CGPJ(ES)
* Le Manifeste (ES)

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la justice, force de la démocratie

MEDEL a célébré son 20ème anniversaire à Rome le 20 mai 2005 par un colloque organisé au Conseil supérieur de la Magistrature d'Italie, sur le thème :
La justice, force de la démocratie.

Quelques interventions :

MEDEL, hier, aujourd'hui et demain. Yesterday, today and tomorrow, Christophe Strecker
Le 20ème anniversaire de Medel, Orlando Afonso
Menaces contre l'indépendance des juges en Europe. L'exemple de la situation française, Côme Jacqmin
Les droits fondamentaux à la croisée des chemins, Marie-Anne Swartenbroekx
Conclusions, Juan Ignazio Patrone

Dérives pénales européennes

Libertés constitutionnelles contre culture sécuritaire

Colloque organisé à l'Ecole nationale de la magistrature (Bordeaux) le 2 octobre 2004 par MEDEL et les Avocats Européens pour la Démocratie (AED).

Le programme du colloque

A l'issue du colloque a été adopté le texte suivant:
" Nous, citoyens européens, magistrats, avocats, militants syndicaux, associatifs, et travailleurs sociaux, réunis à Bordeaux ce 2 octobre 2004;

A l'heure du débat sur la ratification de la Constitution européenne;

Dénonçons la dérive sécuritaire d'une Europe dans laquelle la Justice est envisagée comme un outil de répression sociale;

Réaffirmons que les droits fondamentaux des citoyens et les libertés démocratiques ne seront préservés que par une stricte séparation des pouvoirs, une forte indépendance de la magistrature, et un respect scrupuleux des droits de la défense, principes fondateurs actuellement menacés dans plusieurs pays d'Europe;

Appelons à résister à la destruction de l'Etat de droit et de l'Etat social qui constituent l'identité de l'Europe;

Appelons à la construction d'une Europe ouverte et de progrès social".

AED LDH MEDEL SAF SM

Les interventions au colloque :

Culture sécuritaire et métamorphose de l'Etat libéral, Gérard Boulanger (AED)

Evolution de la norme pénale européenne, Ignazio Patrone (MEDEL) (EN)

Le sort des étrangers non européens, laboratoire des dérives nationales, Anne Maesschalk (AED) (PDF fr)

La criminalisation des mouvements sociaux, Gilberto Pagani (AED)

Les droits fondamentaux à la croisée des chemins.

Note sur la Proposition de Décision-cadre relative à certaines garanties procédurales dans les procès pénaux se déroulant dans l'U.E. et sur le Livre vert sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle non privatives de liberté, Elsa Garcia-Maltras (magistrat détaché à la Commission européenne) (Es)

La garantie des droits en Europe

Audition publique de Medel sur le livre vert relatif aux garanties procédurales en Europe (2003)
Intervention de Vito Monetti à Berlin (février 2007)
En 2007, Medel a proposé une contribution aux travaux du conseil consultatif des juges européens, sur les questions de terrorisme (voir les pages en anglais)