La lettre de Medelsocial

Les projets de modernisation du droit du travail

Medel a répondu à la consultation sur le livre vert de la Commission européenne relatif au droit du travail par un texte critique.

La réponse de Medel (ES) met en évidence le contexte dans lequel le livre vert est proposé à la réflexion. Elle critique la philosophie du projet de la commission : la modernisation du droit du travail ne peut se limiter à la question de l'emploi, et encore moins à la question de la "flexisécurité".

Elle démontre que d'autres approches sont possibles, en apportant des exemples concrets. Les réponses aux questions de la Commission sont courtes, et dénoncent notamment le caractère souvent fallacieux de leur formulation.

La réflexion de Medel fait notamment référence au rapport "Au-delà de l'emploi", piloté par M. Supiot, et présenté à la Commission en 1999. Il fait aussi référence aux travaux du Conseil de l'Europe, qui ont mis en évidence les dangers de la flexisécurité pour la cohésion sociale.

Conférence à Barcelone, les 8 et 9 novembre 2007 sur le livre vert et le futur du droit du travail.

Le programme des travaux

Ouverture du colloque (Eric Alt)

A l'issue des travaux, une déclaration a été adoptée par le groupe Medel-social:

Déclaration de Barcelone (FR)

Declaracion de Barcelona (ES)

Erklärung von Barcelona (DE)

Declaratia de la Barcelona (RO)

Document :La lutte contre le travail illégal en Europe, radiographie d'une faillite ; Mémoire d'Odette Luce Bouvier sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage.

Droit de la consommation

Séminaire à Florence (IT), sur le projet de livre vert relatif aux acquis communautaires en matière de droit de la consommation (31 mars 2007)

Appel pour les droits fondamentaux dans l'Union européenne

Dans la perspective d'un traité simplifié de l'Union européenne, Medel lance un appel aux gouvernements, rappelant l'importance d'une adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de l'adoption de la Charte des droits fondamentaux.

Pour mémoire, la résolution prise par Medel lors de l'élaboration de la Charte.

Travail, justice, égalité

Aujourd'hui plus que jamais, faire face de la manière la plus réaliste aux insécurités, c'est combattre les facteurs de dissociation sociale qui sont à l'origine de l'insécurité civile aussi bien que de l'insécurité sociale (Robert CASTEL, L'insécurité sociale. Qu'est-ce qu'être protégé?, Seuil, 2003).