Le droit du travail au XXIeme siècle.
Le droit du travail, la lutte contre la discrimination, les nouvelles formes de relations du travail, le rôle des syndicats, la flexibilité qui accompagne la remise en cause de la fonction protectrice du droit, l'apparition d'une sous-traitance massive, les délocalisations....Autant de soujets qui sont traités au cours de deux journées sur "le droit du travail au XXIème siècle", qui ont eu lieu à Palma de Majorque, les 22 et 23 janvier 2009.
________________________________________________________________________________________________
Les projets de modernisation du droit du travail
Medel a répondu à la consultation sur le livre vert de la Commission européenne relatif au droit du travail par un texte critique.
La réponse de Medel (ES) met en évidence le contexte dans lequel le livre vert est proposé à la réflexion. Elle critique la philosophie du projet de la commission : la modernisation du droit du travail ne peut se limiter à la question de l'emploi, et encore moins à la question de la "flexisécurité".
Elle démontre que d'autres approches sont possibles, en apportant des exemples concrets. Les réponses aux questions de la Commission sont courtes, et dénoncent notamment le caractère souvent fallacieux de leur formulation.
La réflexion de Medel fait notamment référence au rapport "Au-delà de l'emploi", piloté par M. Supiot, et présenté à la Commission en 1999. Il fait aussi référence aux travaux du Conseil de l'Europe, qui ont mis en évidence les dangers de la flexisécurité pour la cohésion sociale.
---------------------------------
Les 8 et 9 novembre 2007 a eu lieu à Barcelone une conférence sur le livre vert et le futur du droit du travail.
Le programme des travaux
Ouverture du colloque (Eric Alt)
A l'issue des travaux, une déclaration a été adoptée par le groupe Medel-social:
Declaratia de la Barcelona (RO)
------------------------------
Les communications (ES)
PRESENTACIÓN DE LAS JORNADAS : Sra. Ascensió Solé, magistrada y coordinadora de la Comisión Social de Jueces para la Democracia
LOS DESAFIOS EUROPEOS : Sr. Eric Alt, Vicepresidente de Magistrados Europeos por la Democracia y las Libertades (MEDEL)
LA IMPORTANCIA DEL DEBATE : Sra. Montserrat Segura, subdirectora general de Relaciones Laborales del Departamento de Trabajo de la Generalitat de Catalunya“
LA EVOLUCIÓN DE LA POLÍTICA COMUNITARIA DE EMPLEO Y LA GÉNESIS DEL LIBRO VERDE” :Ponencia a cargo de Mr. Paul Cullen, asesor político, Unidad de Derecho Laboral, Dirección General de Trabajo y Asuntos Sociales
“MERCADO DE TRABAJO DUALIZADO; ESPECIAL REFERENCIA A LOS CONTRATOS FLEXIBLES Y A LOS MECANISMOS DE TUTELA DE LOS DERECHOS LABORALES QUE CONFIGURAN EL ESTADO DE BIENESTAR” :Ponencia a carge de Miquel Falguera, magistrado especialista del Tribunal Superior de Justicia de Cataluña
“LA NOCIÓN DE FLEXISEGURIDAD” :Ponencia a cargo de Eva Garrido, profesora titular de universidad, Facultad de Derecho de la Universidad Pompeu Fabra
MESA REDONDA con Josep Montoya, secretario de Coordinación Sectorial de UGT de Cataluña ;Juan Manuel Tapia, responsable de Negociación Colectiva, Secretaría de Acción Sindical de CCOO ;José Hallado, director de Relaciones Laborales de PYMEC; Javier Ibars, director de Relaciones Laborales y Asuntos Sociales de Fomento del Trabajo Nacional.
“VALORACIÓN GLOBAL SOBRE EL LIBRO VERDE” : Ponencia a cargo de Umberto Romagnoli, catedrático de derecho laboral de la Facultad de Ciencias Políticas de la Universidad de Bologna
CLAUSURA: Excelentísimo Señor Fernando Salinas Molina, vicepresidente del Consejo General del Poder Judicial
_______________________________________________________
La lettre de Medelsocial
Droit de la consommation
Séminaire à Florence (IT), sur le projet de livre vert relatif aux acquis communautaires en matière de droit de la consommation (31 mars 2007)
Version italienne de la réponse.
____________________________________________________________________________________
Appel pour les droits fondamentaux dans l'Union européenne
Dans la perspective d'un traité simplifié de l'Union européenne, Medel lance un appel aux gouvernements, rappelant l'importance d'une adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de l'adoption de la Charte des droits fondamentaux.
Pour mémoire, la résolution prise par Medel lors de l'élaboration de la Charte.
Travail, justice, égalité
Aujourd'hui plus que jamais, faire face de la manière la plus réaliste aux insécurités, c'est combattre les facteurs de dissociation sociale qui sont à l'origine de l'insécurité civile aussi bien que de l'insécurité sociale (Robert CASTEL, L'insécurité sociale. Qu'est-ce qu'être protégé?, Seuil, 2003).
Droit du travail et sécurité sociale
Colloque de Lisbonne (janvier 2002)
- Le programme du colloque
- La lutte contre la traite des êtres humains dans le domaine social
- Résolution finale (fr)
- Le droit du travail à l'heure de la mondialisation et de l'informatique
- Immigration et droits de l'homme : défis et perspectives (fr)
-
Document de référence: la Charte européenne des droits sociaux
La justice à l'épreuve de la crise de l'Etat social.
Programme du colloque
L'enjeu démocratique de la justice, la justice au carrefour de l'Etat social, intervention de Simone Gaboriau au colloque (Bruxelles, 9 décembre 2010)