Appel pour la défense de la liberté syndicale

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a eu souvent l'occasion de statuer sur la liberté d'expression, notamment syndicale, reconnue par l'article 10 de la Convention, en lui accordant un large champ d'application. En effet, cette liberté « vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent » (affaire Giniewski c. France, 31 janvier 2006).
Clément Schouler, membre du Syndicat de la magistrature , a été condamné pour avoir osé affirmer dans un ouvrage publié par le syndicat qu'en France, les contrôles d'identité au faciès sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient.
Medel s'est associé à l'appel pour la défense de la liberté d'expression syndicale, lancé par le Syndicat de la magistrature après cette condamnation.

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France, octobre 2006

Attaques du ministre de l'intérieur contre la justice

Le minstre français de l'intérieur a multiplié en 2006 les attaques contre la magistrature.

Medel a exprimé sa préoccupation dans une lettre ouverte adressée au Conseil supérieur de la magistrature.

France, octobre 2006

Appel pour la vérité dans l'affaire Borrel.

11 ans après son assassinat à Djibouti, 170 personnalités ont signé lappel pour la vérité sur l'assassinat du juge Bernard Borrel.

Le texte de l'appel, signé par le président de MEDEL

Turquie, mai 2006

Un juge tué Ankara

Le 17 mai 2006, un magistrat du Conseil d'Etat a été tué et trois autres ont été grièvement blessés lors d'une agression pendant qu'ils tenaient audience.

Medel exprime sa solidarité envers tous les collègues turcs et tous ceux qui, en Turquie, se battent pour que les droits de l'homme soient effectivement respectés.

Turquie, mai 2006

Poursuite contre un défenseur des droits de l'homme

(8 mai 2006)

Medel soutient l'universitaire Ibrahim Kaboglu, mis en cause pour son activité dans une institution officielle, créée pour la défense des droits de l'homme en Turquie.

Portugal, octobre 2005

Grève des magistrats portugais

Les 25, 26 et 27 octobre 2005, les magistrats portugais (successivement les magistrats du siège et les magistrats du ministère public) ont fait grève pour protester contre le projet du gouvernement de réviser leur statut sans consultation.

C'est à première vue principalement le statut de la rémunération et le statut social des magistrats portugais qui est visé. Cependant ce statut, consacré suite à la révolution démocratique d'avril 1975, est le pendant de l'obligation des magistrats portugais de n'accepter aucune rémunération de source extérieure, même lorsqu'ils donnent une conférence ou enseignent et ceci au-delà de la retraite.

Enjeu

L'enjeu exact de la remise en cause par le gouvernement du statut des magistrats portugais a été dénoncé au rapporteur spécial des Nations Unies (Comité des droits humains) pour l'indépendance des juges et des avocats, Monsieur Leandro Despouy: Lettre ouverte à M. Leandro Despouy (pdf fr 7 ko)

Réactions

Medel et les associations qui le composent ont exprimé leur soutien aux magistrats portugais, en cohérence avec les documents des Nations Unies et du Conseil de l'Europe qui insistent sur la nécessité de prévoir des conditions socio-professionnelles de nature à garantir l'indépendance de la Justice et de ses magistrats.

Communiqué de Medel en français (pdf fr. 3 ko)

Communiqué de Medel en anglais (pdf en. 3 ko)

Communiqué de Medel en espagnol (pdf es. 3 ko)

Italie, juillet 2005

Les magistrats italiens en grève le 14 juillet 2005

Les magistrats italiens ont été contraints de proclamer, pour le 14 juillet, la quatrième journée de protestation contre le projet de loi du gouvernement sur l'organisation judiciaire.

Cet appel a été suivi massivement.

Malgré cela et malgré les nombreuses manifestations de protestation de magistrats d'Europe, d'Amérique latine et d'Afrique, notamment à l'appel de MEDEL, ce projet, qualifié à juste titre de contre-réforme, a été adopté le 20 juillet 2005 par la majorité politique actuelle en Italie (au niveau national).

En décembre 2004, le Président de la République italienne avait décidé de ne pas promulguer cette loi et invité le Parlement à réviser plusieurs points qu'il estimait inconstitutionnels.

Quelques modifications de détail étant introduites dans le texte voté le 20 juillet, il se pourrait que le Président de la République renouvelle ses objections à la promulgation de la loi.

Limitation de la garantie d'indépendance

La décision de M. Ciampi a reçu le soutien du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, M. Leandro Despouy, selon lequel " les réformes envisagées constituent une limitation inquiétante de la garantie d'indépendance qui, depuis plus d'une décennie maintenant, caractérise le système judiciaire italien, conférant à l'Italie un prestige international et une autorité morale enviables et offrant un modèle aux autres pays ".

Les objections fondamentales du Président de la République ont été -dans leur substance- ignorées par l'actuelle majorité politique et le Sénat a confirmé par son vote le texte critiqué qui :

soustraira au Conseil Supérieur de la Magistrature ses prérogatives constitutionnelles en matière de carrière des magistrats ;

impliquera une séparation de fait des carrières des juges et des procureurs et une forte hiérarchisation des bureaux du parquet ;

ne répondra en rien, bien au contraire, aux soucis légitimes des justiciables au sujet du fonctionnement de la justice.

Pour en savoir plus, voir

Concernant les procureurs, voir

L'indépendance de la magistrature ne consacre pas des privilèges. Elle est nécessaire pour renforcer la prééminence du droit et la protection des libertés individuelles. Tout citoyen préoccupé de justice peut signer le texte proposé en en modifiant la dernière phrase.
Nous soutenons

Appoyamos

France, juin 2004

Soutien à Hubert Dujardin

 MEDEL a pris connaissance avec inquiétude des poursuites lancées contre Hubert Dujardin, procureur adjoint à Evry (23 juin 2004). Communiqué de soutien

Italie, 1991

Communiqué sur la sécurité personnelle des magistrats

France, 1990