L'indépendance de la justice en Europe
L'indépendance de la justice, modèles d'auto gouvernement et d'auto responsabilité, conférence à Francfort sur le Main (7 et 8 novembrnovembre 2008.
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Table ronde sur le projet de réforme judiciaire serbe
Le 8 novembre 2008 s'est tenue à Belgrade une table ronde sur le projet
de réforme judiciaire serbe, qui vise notamment la "renomination" de
l'ensemble des juges.
Medel, représenté par son président, a apporté son entier soutien aux collègues serbes.
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L'indépendance de la justice face aux défis de la transition démocratique
Belgrade, juin
2007
L'association des juges de Serbie et l'association des
procureurs de Serbie ont accueilli la conférence
internationale sur l'indépendance de la justice face aux défis
de la transition démocratique, qui s'est tenue samedi 2 juin
2007 au palais de justice de Belgrade.
Plus de 120
participants ont assisté à la conférence,
représentants des associations professionnelles de juges et de
procureurs de Serbie, Bosnie Herzégovine, Croatie, Monténégro,
Slovénie, ex République yougoslave de Macédoine,
Roumanie et Bulgarie, et aussi de Grèce, Italie, Chypre,
Allemagne, Pologne, Portugal, France,
République tchèque,
et Espagne, avec des associations de juges et de procureurs membres
de MEDEL. Des experts du Conseil de l'Europe ont également
pris part à la conférence.
A partir de l'échange
de leurs expériences, les participants ont identifié
des problèmes identiques ou similaires concernant
l'indépendance de la justice, aussi bien dans les pays en
transition, ou qui en sont récemment issus, que dans les pays
qualifiés de "vieilles démocraties". Iles
concluent que pour permettre aux citoyens d'accéder à
un procès équitable, certaines questions qui affectent
la justice doivent être résolues au fond :
- en
conduisant un changement radical et systématique du système
judiciaire, plutôt qu'en remplaçant les juges et
procureurs actuellement en place ;
- en établissant de
fortes garanties d'indépendance et d'autonomie des autorités
en charge de la nomination des juges et des procureurs [en Serbie, la
conseil de la cour suprême et le conseil d'Etat des
procureurs], par la création d'un cadre législatif pour
l'élection de leurs membres parmi les juges et procureurs, en
fonction des propositions de ceux-ci , disposant d' un budget adéquat
et personnel suffisant pour les assister :
- par l'établissement
de critères pertinents de compétence, de qualification
et de valeur pour des candidats à un poste de juge ou de
procureur, et par le développement de critères
objectifs pour une évaluation continue de leur travail, qui
doivent être les seuls fondements pour leur promotion, leur
responsabilité et leur révocation ;
- par la
formation (initiale et continue) des juges et des procureurs, qui
devraient être considérés non seulement comme un
droit, mais aussi comme une obligation, afin de maîtriser un
savoir théorique et pratique et des compétences, pour
qu'ils remplissent leur fonctions avec un esprit ouvert,
professionnel et indépendant, de manière adéquate
et efficace, sou le contrôle des autorités en charge de
la nomination et de la discipline ;
-par l'établissement
d'un système d'un système de discipline et de
responsabilité, qui devrait faire contrepoids aux pressions et
garantir leur indépendance.
Le compte rendu sur le site de l'association des juges serbes ______________________________________________________________________
La responsabilité des magistrats
- Rapport national pour la France (Eric Alt)
- Formation et responsabilité des magistrats, quelles réformes? (Daniel Ludet)
- Résolution de Medel sur la responsabilité civile des magistrats(1987).
Documents de référence :
-
La responsabilité des juges, ici et ailleurs (Guy Canivet, Julie Joly-Hurard)
Elements d'un statut européen de la magistrature
Le 16 janvier 1993, à Palerme, les magistrats associés au sein de Medel ont adopté les "Eléments d'un statut européen de la magistrature".
Ce texte exprime la conviction qu'une justice démocratique, indépendante et transparente constitue un élément essentiel de l'Etat de droit.
Aujourd'hui, ces principes sont en partie consacrés par la Charte européenne sur le statut des juges du Conseil de l'Europe, à l'élaboration de laquelle MEDEL a contribué.
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Contributions de Medel
- Liberté d'expression des magistrats (à propos de la situation en Espagne) (2008)
- Liberté d''expression des magistrats :Medel s'est associé à l'appel pour la défense de la liberté d'expression syndicale, lancé par le Syndicat de la magistrature (2007)
- Position de Medel sur les conseils de justice (contribution au travaux du CCJE), (2007)
- Les conseils supérieurs de la magistrature en Europe , Orlando Afonso (2007)
- Discours au congrès de l'ANM à Venise, (2004)
- Résolution sur la nomination dans les Cours internationales (2003)
- Indépendance de la CJCE (2003)
- Résolution sur le statut des magistrats, Prague (1993)
- Liberté d'expression des magistrats (à propos de la situation en Italie (1991)
Textes de référence
Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature (ONU)