Etat de la justice en Europe
Bucarest, juin 2008
Dans la perspective d'un audit des systèmes judiciaires, MEDEL a demandé aux associations membres une réponse sur les éléments essentiels de leur système judiciaire.
Le projet d'audit
Le questionnaire
Les réponses par pays :
(Les réponses en anglais sur les pages anglaises du site)
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La justice à l'épreuve des indicateurs de performance
Belgrade, 18 avril 2008
Le personnel politique serbe envisage actuellement de demander une nouvelle désignation de l'ensemble des juges, en violation de la Constitution, et de réduire leur nombre d'un tiers.
Cela résulte d'une incompréhension : la Serbie aurait un sérieux problème avec sa justice, qui en particulier ne respecterait pas l'obligation de juger dans un délai raisonnable. Selon certains hommes politiques, ce problème concernerait actuellement plus la Serbie que les autres Etats membres du Conseil de l'Europe. L'objectif de se conformer aux standards européens sert de prétexte pour exiger une réduction des stocks de dossiers en attente le plus vite possible –sans considération pour la qualité des décisions. Il faut aussi s'attendre à ce que les autorités compétentes pour l'évaluation des juges fassent de la quantité de dossiers traités un critère essentiel de leur évaluation.
La conférence dont l'association des juges serbes a pris l'initiative vise à mettre en évidence le besoin de prendre en compte tous les aspects du travail du juge –à la fois sous ses aspects qualitatifs et quantitatifs. C'est un enjeu pour regagner la confiance des citoyens dans la justice et la règle de droit.
De nombreux paramètres devraient être pris en considération dans le futur système d'évaluation du travail des juges. L'association des juges serbes considère aussi que la détermination que l'évaluation du nombre de juges nécessaires doit prendre en compte la charge de travail et l'ensemble des tâches qui doivent être assumées.
C'est l'objet du colloque.
Contribution aux débats : la justice au défi de la quantité et de la qualité (Eric Alt)
Indicateurs de performance
Un pas en avant pour une justice plus efficiente.
Rapport réalisé par l'Institut des politiques publiques (Roumanie) en juin 2008.
(Disponible en anglais seulement.)
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Analyse des systèmes judiciaires
Palerme, 1 et 2 février 2008, Séminaire d'étude.
Programme du séminaire
La qualité de la décision judiciaire (Eric Alt) :
Les études sur la logique des décisions absurdes permettent
de comprendre certains dysfonctionnements judiciaires. Ainsi, la routine, la
vision déformée du réel entretenue par certains dirigeants, la crainte de
s'opposer à des opinions dominantes, le respect aveugle des règles sont à
l'origine des pires situations.
A l'opposé,
le bon fonctionnement d'une organisation résulte de sa capacité à se remettre
en cause, à accepter les critiques, à développer l'évaluation et le retour
d'expérience : autant de pratiques difficilement acceptées par
l'institution judiciaire.
Analyse des méthodes de collecte de l'information par la CEPEJ (Gioacchino Natoli)
La modernisation de la justice
Colloque à Lübeck : 26-27 octobre 2007
Le programme du colloque
Interventions :
Les enjeux de la CEPEJ (Eric Alt)
la qualité de la justice civile
La crise d'efficacité de la justice civile en Europe, colloque, Janvier 1999.
Principes :
* l'unanimité s'est faite sur un point: il faut penser l'approche de la question bien au delà du simple encombrement, mais dégager des solutions répondant aux besoins des citoyens ;
* la qualité de la justice doit être une constante exigence. Il faut refuser le stakhanovisme judiciaire, favoriser la collégialité, refuser la notion de contentieux de masse qui devraient être traités de façon expéditive ;
*refuser les solutions purement techniques et gestionnaires qui diminueraient la possibilité pour les plus démunis de voir reconnaître leurs droits (restriction de l'accès à l'aide juridictionnelle, saisine du juge par assignation, monopole de l'avocat pour toutes les procédures, augmentation des taxes de justice envisagée en Allemagne).
Synthèse du colloque